La TVA en Belgique a trois taux pour la plupart des ventes : 21 % (taux normal), 12 % et 6 % (taux réduits), plus un taux de 0 % pour quelques opérations limitativement prévues. Le numéro de TVA belge s’écrit BE suivi du numéro d’entreprise à 10 chiffres. Une petite entreprise établie en Belgique dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 25 000 € peut opter pour la franchise et ne pas facturer de TVA.
Pour une boutique en ligne, les erreurs coûtent dans les deux sens : un prix TTC calculé en retirant 21 % au lieu de diviser par 1,21, un dépassement du seuil de franchise remarqué trop tard, des ventes à des particuliers en France ou aux Pays-Bas encore facturées avec la TVA belge au-delà de 10 000 €. Ci-dessous : les taux et les formules, le numéro de TVA, la franchise avec un exemple chiffré, les ventes à distance et ce qui change sur la facture.
Quand une boutique cherche « TVA Belgique »
Le gérant lance une boutique en ligne en Belgique, ou une boutique française commence à vendre en Belgique. Il cherche « tva belgique », « taux tva belgique » ou « numéro de tva belgique » et veut trois réponses : quel taux mettre sur ses produits, comment s’écrit et se vérifie un numéro de TVA, et s’il doit facturer la TVA tout court. S’il démarre à côté d’un emploi salarié, le statut et les cotisations sont expliqués dans indépendant complémentaire en Belgique.
La question « quel est le taux de TVA en Belgique » n’a pas une seule réponse : le taux dépend du produit. Les bonnes questions sont : à quel taux est mon produit, ai-je droit à la franchise, et dans quel pays je dois la TVA quand je vends à l’étranger.
Taux de TVA en Belgique en 2026
Quatre taux existent ; le taux normal s’applique à tout ce que la loi ne place pas dans un autre taux :
| Taux | Nom | Quand |
|---|---|---|
| 21 % | taux normal | la plupart des biens et services |
| 12 % | taux réduit intermédiaire | biens et services listés par la réglementation |
| 6 % | taux réduit | biens et services listés par la réglementation |
| 0 % | taux zéro | quelques opérations limitativement prévues |
La liste des biens et services à 6 % et 12 % est publiée par le SPF Finances et change de temps en temps : vérifiez le taux de chaque catégorie de produits une fois, puis à chaque modification annoncée. En cas de doute sur un produit, c’est le texte ou votre comptable qui tranche, pas le taux d’un concurrent.
Calculer la TVA belge : HT, TTC et TVA contenue
Les formules au taux de 21 % :
- TTC = HT × 1,21 ;
- HT = TTC ÷ 1,21 ;
- TVA contenue dans un prix TTC = TTC × 21 ÷ 121.
Exemple. Un produit à 100 € HT se vend 121 € TTC. Un article affiché 49,00 € TTC contient 8,50 € de TVA (49 × 21 ÷ 121 = 8,504) et vaut 40,50 € HT. À 6 % : TTC = HT × 1,06 ; à 12 % : HT × 1,12. L’erreur la plus fréquente est de retirer 21 % du TTC : 121 € − 21 % donne 95,59 €, pas 100 €.
Pour vos propres prix, le calcul TVA fait les deux sens, avec le taux belge de 21 % au choix.
Numéro de TVA belge : format et vérification
Le numéro de TVA belge, c’est « BE » suivi du numéro d’entreprise : 10 chiffres, commençant par 0 ou 1, attribué à l’inscription à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE). Il n’existe pas de numéro de TVA distinct : une entreprise assujettie utilise son numéro d’entreprise avec le préfixe BE.
- Sur le site : si votre activité est assujettie à la TVA, le numéro de TVA fait partie des informations obligatoires du site web de l’entreprise, avec le numéro d’entreprise.
- Sur la facture : votre numéro de TVA et, pour un client professionnel, le sien.
- Vérification : le numéro d’un client ou fournisseur de l’UE se vérifie dans VIES, le service de la Commission européenne ; une entreprise belge se retrouve aussi dans la BCE.
Franchise de TVA en Belgique : le seuil de 25 000 €
Depuis le 1er janvier 2025, une entreprise établie en Belgique dont le chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique ne dépasse pas 25 000 € peut bénéficier du régime de la franchise de taxe (article 56ter du Code de la TVA). En franchise, vous ne facturez pas de TVA à vos clients.
Ce qui se passe si vous dépassez le seuil en cours d’année :
- dépassement de 10 % au plus (jusqu’à 27 500 €) : la franchise continue jusqu’à la fin de l’année civile ;
- dépassement de plus de 10 % : la franchise cesse à partir de la date du dépassement ;
- l’année suivante : si le seuil a été dépassé l’année précédente, la franchise n’est pas possible pendant une année civile.
Exemple fictif. Une boutique en franchise atteint 26 000 € de chiffre d’affaires belge en novembre : elle reste en franchise jusqu’au 31 décembre (26 000 € < 27 500 €), puis facture la TVA l’année suivante. Si elle atteint 28 000 € en novembre, la franchise s’arrête dès le jour du dépassement : les ventes à partir de cette date se facturent avec TVA.
Sur la facture en franchise, à la place de la TVA, figure la mention « Régime particulier de la franchise de taxe ». Une entreprise établie dans un autre pays de l’UE peut aussi utiliser la franchise belge si son chiffre d’affaires dans l’Union ne dépasse pas 100 000 € et son chiffre d’affaires en Belgique 25 000 €, après notification préalable dans son pays (numéro avec le suffixe « EX »).
Vendre à des particuliers dans d’autres pays de l’UE
Un seuil de 10 000 € s’applique aux ventes à distance de biens à des particuliers dans l’UE. En dessous, vos ventes peuvent rester soumises à la TVA belge. Au-delà, la TVA due est celle du pays du client : 20 % pour un client en France au taux normal, par exemple. Pour ne pas vous immatriculer dans chaque pays, vous déclarez et payez cette TVA via le guichet unique (OSS), depuis la Belgique.
Concrètement, la boutique doit connaître, pour chaque commande, le pays de livraison et le taux de ce pays pour le produit. C’est le point où les tableurs lâchent : une vente vers la France au taux belge reste une erreur, même si le montant est petit.
Facture en Belgique : mentions et facture électronique Peppol
Une facture belge porte notamment le numéro d’entreprise, le numéro de TVA (« BE » + numéro d’entreprise) et le montant total de la TVA en euros ; elle est émise au plus tard le 15e jour du mois qui suit la livraison, sauf exceptions. Depuis le 1er janvier 2026, entre entreprises belges assujetties à la TVA, la facture doit être électronique et structurée, par défaut via le réseau Peppol au format Peppol BIS. L’obligation vaut aussi pour les entreprises en franchise. Les factures aux particuliers ne sont pas concernées. Qui est concerné et comment se raccorder : Peppol en Belgique.
Pour une facture en PDF à un particulier, le modèle de facture gratuit couvre la Belgique : taux de 21 %, numéro de TVA et numéro d’entreprise.
Quand la TVA doit suivre chaque commande
Une boutique qui vend en Belgique, en France et aux Pays-Bas gère plusieurs taux par produit et par pays, et des factures qui ne partent plus de la même façon selon le client. Dans Elbuz, la facture naît de la commande : client, lignes et taux de TVA viennent de la commande, la numérotation suit chaque type de document. Pour vos clients professionnels, Elbuz produit la facture électronique au format UBL ou Factur-X conforme à la norme EN 16931 : un fichier prêt à être transmis par votre prestataire Peppol en Belgique ou par votre plateforme agréée en France. Les factures électroniques de vos fournisseurs se chargent dans Elbuz et deviennent des réceptions de marchandises, le fournisseur étant retrouvé par son numéro de TVA.
Ce qui reste hors d’Elbuz : la déclaration de TVA périodique et la déclaration OSS se font dans votre comptabilité ou chez votre comptable. Le traitement des commandes et des documents est décrit sur la page gestion des commandes.
Commandes et factures dans ElbuzFacture depuis la commande, UBL et Factur-X, 14 jours gratuits
Questions fréquentes
Quel est le taux de TVA en Belgique ?
21 % pour la plupart des biens et services. Les taux réduits sont de 12 % et 6 %, et un taux de 0 % existe pour quelques opérations prévues par la loi.
Comment se présente un numéro de TVA belge ?
« BE » suivi du numéro d’entreprise : 10 chiffres commençant par 0 ou 1. C’est le même numéro que celui de la Banque-Carrefour des Entreprises.
Comment vérifier un numéro de TVA belge ?
Dans VIES, le service de vérification de la Commission européenne, qui contrôle les numéros de TVA de tous les pays de l’UE. Les données d’une entreprise belge se consultent aussi dans la BCE.
Quel est le seuil de la franchise de TVA en Belgique ?
25 000 € de chiffre d’affaires annuel réalisé en Belgique, depuis le 1er janvier 2025. Un dépassement de 10 % au plus permet de rester en franchise jusqu’à la fin de l’année.
Une entreprise en franchise doit-elle utiliser Peppol ?
Oui, pour les factures entre entreprises belges : l’obligation de facture électronique structurée du 1er janvier 2026 vaut aussi en régime de franchise.
Quelle TVA appliquer à un client particulier en France ?
La TVA belge tant que vos ventes à distance dans l’UE restent sous 10 000 € ; au-delà, la TVA française, déclarée via le guichet unique OSS.
Sources
- Your Europe (Commission européenne), « Règles et taux de TVA » : taux de la Belgique 21 %, 12 % et 6 %, dernière vérification le 13 juillet 2026 – europa.eu ; liste des biens et services par taux : SPF Finances, « Taux de TVA » – finances.belgium.be.
- Loi du 21 mars 2024 modifiant le Code de la TVA en ce qui concerne le régime particulier de la franchise de taxe applicable aux petites entreprises, Moniteur belge du 9 avril 2024 : art. 56ter (25 000 €, 100 000 € dans l’Union), règle des 10 %, entrée en vigueur le 1er janvier 2025 – ejustice.just.fgov.be.
- Arrêté royal n° 1 relatif aux mesures tendant à assurer le paiement de la TVA, art. 5 : mention « Régime particulier de la franchise de taxe » – ejustice.just.fgov.be.
- SPF Économie, « Informations obligatoires sur le site web de votre entreprise » : numéro d’entreprise à 10 chiffres, numéro de TVA = BE + numéro d’entreprise – economie.fgov.be ; « Cinq questions les plus fréquentes au sujet des factures » – economie.fgov.be.
- Portail fédéral de la facture électronique, « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? » : obligation au 1er janvier 2026, franchise comprise, Peppol BIS – efacture.belgium.be.
- Your Europe, « TVA transfrontière » : seuil de 10 000 € pour les ventes à distance dans l’UE, guichet unique, dernière vérification le 13 juillet 2026 – europa.eu ; vérification des numéros de TVA : VIES.
Sources consultées le 2 novembre 2026.
