Peppol est le réseau européen par lequel les logiciels de facturation échangent des factures électroniques structurées. En Belgique, depuis le 1er janvier 2026, toute facture entre entreprises assujetties à la TVA et établies en Belgique doit être une facture électronique structurée, envoyée par défaut via Peppol au format Peppol BIS (norme EN 16931). Les petites entreprises en franchise de TVA sont aussi concernées. Un PDF par e-mail ne suffit plus.
Pour une boutique en ligne, l’obligation ne touche que les clients professionnels belges : les particuliers reçoivent leur facture comme avant. Le piège, c’est de croire que la franchise ou un petit chiffre d’affaires dispense de Peppol, ou d’oublier la réception : vos fournisseurs belges vous envoient eux aussi leurs factures par Peppol. Plus bas, vous voyez qui est concerné, comment vous connecter et combien coûte un oubli.
Quand les vendeurs belges cherchent « Peppol »
La question arrive par un client professionnel qui demande « votre identifiant Peppol », par un fournisseur dont les factures n’arrivent plus en PDF, ou par le comptable qui rappelle la fin de la période de tolérance. On cherche « Peppol c’est quoi », « comment s’inscrire sur Peppol », « Peppol pour un indépendant en franchise » et « quel est le prix de Peppol ».
On ne s’inscrit pas sur Peppol comme sur un site : on y est raccordé par un logiciel ou un prestataire, le point d’accès. La vraie question est donc de savoir quel outil émet vos factures aujourd’hui et s’il sait les envoyer et les recevoir par Peppol. Les critères pour comparer ces outils : logiciel de facturation.
Qui doit utiliser Peppol en Belgique ?
Toute entreprise établie en Belgique qui a un numéro de TVA actif, pour ses factures à d’autres entreprises belges assujetties. Les exceptions sont étroites. Comment s’écrit et se vérifie ce numéro : TVA en Belgique pour l’e-commerce.
| Situation | Envoyer par Peppol | Recevoir par Peppol |
|---|---|---|
| Entreprise assujettie établie en Belgique, régime normal | Oui | Oui |
| Petite entreprise en franchise (chiffre d’affaires jusqu’à 25 000 €) | Oui | Oui |
| Entreprise réalisant uniquement des opérations exemptées (art. 44 du Code TVA) | Non | Non |
| Assujetti non établi en Belgique, sans établissement stable | Non | Non |
| Assujetti au régime forfaitaire (art. 56), au plus tard jusqu’au 01.01.2028 | Non | Oui |
| Entreprise en faillite | Non | Oui |
Les factures aux particuliers ne sont pas visées. Les factures aux clients d’autres pays peuvent être électroniques si le client l’accepte ; un client inscrit sur Peppol est considéré comme ayant accepté.
Petite entreprise en franchise de TVA : aussi concernée ?
Oui. L’administration le dit sans détour : l’obligation s’applique si vous utilisez le régime de franchise des petites entreprises (chiffre d’affaires annuel jusqu’à 25 000 €). Vous ne facturez pas de TVA, mais vos factures à des entreprises belges partent par Peppol, et vous devez pouvoir recevoir celles de vos fournisseurs.
C’est la grande différence avec la France, où la franchise en base ne dispense pas non plus de la réforme mais où les micro-entreprises n’émettent qu’à partir de 2027 (voir la facture électronique en France). En Belgique, la date est la même pour tout le monde : le 1er janvier 2026.
Comment fonctionne Peppol ?
Votre logiciel remet la facture à votre point d’accès Peppol, qui la transmet au point d’accès de votre client, qui la livre dans le logiciel du client. Chaque entreprise choisit son propre prestataire : il n’est pas nécessaire d’avoir le même que son client.
- Le format. Peppol BIS est un fichier XML (UBL) conforme à la norme européenne EN 16931. C’est lui, la facture légale. Un PDF peut l’accompagner à titre d’information, mais votre client ne peut pas l’exiger.
- L’annuaire. Une entreprise inscrite dans l’annuaire Peppol signale qu’elle accepte les factures structurées. Inutile de demander leur identifiant Peppol à vos clients : votre prestataire les retrouve.
- Les notes de crédit. Elles passent aussi par Peppol, dans le même format que la facture qu’elles corrigent.
Combien de factures Peppol pour une boutique en ligne ?
Seulement celles adressées à des entreprises belges assujetties. Le reste de vos ventes ne change pas.
Exemple illustratif, chiffres fictifs. Une boutique belge d’accessoires de cuisine traite 600 commandes par mois : 540 de particuliers, 50 de restaurants et commerces belges, 10 de clients professionnels aux Pays-Bas et en France.
| Client | Commandes | Facture |
|---|---|---|
| Particuliers | 540 | Comme aujourd’hui (PDF, papier) |
| Clients professionnels étrangers | 10 | Comme aujourd’hui, Peppol si le client accepte |
| Entreprises belges assujetties | 50 | Peppol obligatoire |
50 factures sur 600, soit un peu plus de 8 %. À 5 minutes par facture recopiée à la main dans un portail Peppol, cela fait 250 minutes, plus de 4 heures par mois, sans compter les factures fournisseurs à saisir à l’arrivée. Si vos factures B2B sortent déjà d’un logiciel de gestion, le plus simple est que ce logiciel produise lui-même le fichier structuré que votre point d’accès transmet par Peppol.
Comment se connecter à Peppol ?
Par le logiciel que vous utilisez déjà, s’il est raccordé à Peppol, ou par un prestataire de service Peppol certifié. L’administration publie une liste de logiciels conformes sur son site e-facture.
- Vérifiez votre logiciel actuel : figure-t-il dans la liste officielle, et sait-il à la fois envoyer et recevoir ? Un outil qui envoie seulement ne suffit pas.
- Choisissez un point d’accès si votre logiciel vous laisse le choix, parmi les prestataires Peppol certifiés. Comparez l’abonnement et le prix par facture.
- Testez dans les deux sens : envoyez une vraie facture à un client professionnel et demandez à un fournisseur de vous en envoyer une. Contrôlez le numéro d’entreprise, le numéro de TVA et le taux par ligne.
- Passez aussi les notes de crédit par Peppol, pas seulement les factures.
Les mentions d’une facture belge (numéro d’entreprise BCE, numéro de TVA, délai d’émission) sont rappelées dans notre modèle de facture ; pour les montants HT et TVAC, utilisez le calculateur de TVA.
Quelles amendes depuis la fin de la tolérance ?
Le SPF Finances n’a pas sanctionné pendant les trois premiers mois de 2026, pour les entreprises de bonne foi qui avaient pris des mesures à temps. Depuis, l’absence des moyens techniques pour émettre et recevoir une facture structurée est punie d’amendes non proportionnelles qui augmentent à chaque infraction.
| Infraction | Amende |
|---|---|
| Première | 1 500 € |
| Deuxième | 3 000 € |
| Suivantes | 5 000 € |
S’y ajoutent les amendes fiscales habituelles pour facture absente ou non conforme. Trois constats suffisent à atteindre 1 500 + 3 000 + 5 000 = 9 500 € : un abonnement de point d’accès coûte bien moins.
La facture structurée naît de la commande
Si vos commandes, vos clients et vos factures vivent déjà dans un même logiciel, Peppol n’est pas une saisie de plus. Dans Elbuz, la facture naît de la commande, avec le numéro d’entreprise du client, les lignes et le taux de TVA de chaque ligne. Pour vos clients professionnels en Belgique, Elbuz produit la facture au format UBL conforme à la norme EN 16931 : un fichier prêt à être transmis par votre point d’accès ou votre prestataire Peppol. Vos clients particuliers reçoivent leur facture comme avant.
Les factures électroniques de vos fournisseurs (UBL, Factur-X ou CII), reçues par votre prestataire Peppol, se chargent dans Elbuz et deviennent des réceptions de marchandises : le fournisseur est retrouvé par son numéro de TVA, les produits manquants sont créés. Comment fonctionnent les ventes aux professionnels, avec leurs prix et leurs délais de paiement : vente B2B et grossiste.
Pour qui c’est trop : si vous émettez quelques factures professionnelles par mois sans logiciel de gestion, une application de facturation de la liste officielle suffit.
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Questions fréquentes
Peppol, c’est quoi ?
Un réseau européen qui relie les logiciels de facturation par des points d’accès certifiés. En Belgique, c’est le canal par défaut des factures électroniques structurées entre entreprises depuis le 1er janvier 2026.
Peppol est-il obligatoire pour un indépendant en franchise de TVA ?
Oui. L’obligation vaut aussi pour les petites entreprises en franchise (jusqu’à 25 000 € de chiffre d’affaires annuel), à l’envoi comme à la réception.
Comment s’inscrire sur Peppol ?
Par votre logiciel de facturation, s’il est raccordé à Peppol, ou par un prestataire Peppol certifié, qui vous inscrit dans l’annuaire. Il n’existe pas d’inscription directe sans logiciel ni prestataire.
Quel est le prix de Peppol en Belgique ?
Il dépend du logiciel ou du point d’accès choisi : abonnement mensuel, prix par facture ou forfait inclus dans le logiciel. Comparez les offres de la liste officielle avec l’amende de 1 500 € dès la première infraction.
Peut-on encore envoyer une facture PDF en Belgique ?
Aux particuliers, oui. Entre entreprises belges assujetties, la facture légale est la facture structurée Peppol ; un PDF peut l’accompagner, mais il ne la remplace pas.
Faut-il demander l’identifiant Peppol de chaque client ?
Non. L’administration recommande de ne pas le demander : votre logiciel ou votre prestataire retrouve le client dans l’annuaire Peppol.
Sources
- e-facture (SPF BOSA), « Pour qui la facturation électronique deviendra-t-elle obligatoire ? » (date du 01.01.2026, entreprises concernées, exceptions, format Peppol BIS conforme à EN 16931, particuliers exclus) – efacture.belgium.be.
- e-invoice (SPF BOSA), FAQ « General questions on the B2B obligation » (franchise des petites entreprises jusqu’à 25 000 €, PDF facultatif, identifiant Peppol à ne pas demander) – einvoice.belgium.be.
- e-invoice (SPF BOSA), FAQ « Specific questions about e-invoicing » (amendes 1 500 / 3 000 / 5 000 €, notes de crédit via Peppol) – einvoice.belgium.be.
- e-invoice (SPF BOSA), « Period of tolerance during the first three months of 2026 » (18.12.2025) – einvoice.belgium.be.
- e-invoice (SPF BOSA), « Software solutions for sending, receiving and processing electronic invoices » (liste de logiciels, prestataires Peppol certifiés ; 26.06.2026) – einvoice.belgium.be.
Vérifié le 02.11.2026. Le site finances.belgium.be, qui renvoie aux mêmes règles, n’était pas consultable automatiquement à cette date ; les informations viennent du portail officiel e-facture du SPF BOSA.
