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Nous parlons des impôts et des formalités du vendeur. Les taux et les seuils viennent des sites officiels des administrations, avec la date de vérification. Ce n'est pas un conseil fiscal.
Cette rubrique couvre la création et la fermeture d'une entreprise, le choix du régime fiscal, la TVA et les obligations envers les administrations.
Ce qui concerne Elbuz, nous le vérifions dans le code du logiciel et dans le guide utilisateur ; les règles des marketplaces, des services et des administrations, sur leurs sites officiels. Si un chiffre est dépassé, si une règle a changé ou si le logiciel fonctionne autrement que décrit, écrivez à support@elbuz.com avec le lien de l'article : nous corrigerons le texte et indiquerons la date de mise à jour.
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